JurisViva Cession · Activité
Céder votre droit au bail commercial
Vous arrêtez votre activité, mais votre local est bien placé ? Votre droit au bail a une valeur : nous trouvons le commerçant qui la reprendra.
Qu'est-ce que le droit au bail ?
C'est le droit d'occuper votre local commercial aux conditions de votre bail. Un emplacement recherché, un loyer raisonnable et une durée restante confortable lui donnent une vraie valeur, même si vous ne transmettez pas votre activité.
Les points à vérifier
- Les clauses de cession du bail : certaines exigent l'accord du bailleur ou limitent la cession.
- La destination du local : les activités autorisées conditionnent les repreneurs possibles.
- Les éventuels droits de préemption, à vérifier avant la vente.
Notre accompagnement
Nous estimons la valeur de votre droit au bail, cherchons le commerçant ou l'enseigne qui en a l'usage, faisons le lien avec votre bailleur et préparons la cession avec les professionnels du droit. Si votre activité elle-même peut se transmettre, mieux vaut parfois vendre le fonds de commerce : nous comparons les deux options.
Questions fréquentes
Mon bailleur peut-il s'opposer à la cession ?
Cela dépend des clauses de votre bail. Nous les vérifions avant toute démarche et faisons le lien avec lui.
Quels sont vos honoraires ?
Ils sont fixés dans le mandat et ne sont dus qu'une fois la cession signée.
Notre éthique
Nos engagements, pour le vendeur comme pour le repreneur
Nous agissons comme intermédiaire réglementé (loi Hoguet) : une estimation sincère pour le vendeur, une information complète pour l'acquéreur.
Notre équipe est présente partout en France : au plus près de votre affaire.
- Une estimation argumentée, jamais gonflée pour obtenir le mandat.
- La confidentialité : vos salariés, vos clients et vos fournisseurs n'apprennent la vente que lorsque vous le décidez.
- Des chiffres vérifiés pour l'acquéreur : rien n'est caché sur le bail, les comptes ou les litiges.
- Partout en France : des acquéreurs de toutes les régions, et le notaire, le greffe et la mairie du département de votre bien.
- Nos honoraires sont fixés dans le mandat et ne sont dus qu'une fois la vente signée.
- Le prix de vente est séquestré chez un professionnel du droit : il ne transite jamais par nos comptes.
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