Mentions légales

Informations prévues par l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Dénomination et forme

JURISVIVA GROUPE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

1 000 €

Siège social

GAROSUD, 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier - France

Immatriculation

RCS de Montpellier 131 331 712 (immatriculée le 15 octobre 2026)

SIRET du siège

131 331 712 00011

N° de TVA intracommunautaire

FR63131331712

Téléphone

04 XX XX XX XX

E-mail

contact@jurisviva.fr

Directrice de la publication

Elodie Moran Manzano, présidente

Enseignes

JurisViva Créance (recouvrement amiable d'impayés), JurisViva Cession (transactions sur fonds de commerce, immeubles et parts de sociétés) et, à son ouverture, JurisViva Locatif (gestion immobilière de locaux commerciaux, pour des clients professionnels). Les enseignes n'ont pas de personnalité juridique propre : les activités sont exercées par JurisViva Groupe.

Hébergement

Hébergeur

[À REMPLIR : dénomination ou raison sociale de l'hébergeur]

Adresse

[À REMPLIR : adresse de l'hébergeur]

Téléphone

[À REMPLIR : téléphone de l'hébergeur]

Localisation des données

France

Activités réglementées

Recouvrement amiable d'impayés (JurisViva Créance)

Activité exercée dans le cadre des articles R. 124-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

[À REMPLIR : assureur, adresse, n° de contrat, couverture géographique]

Fonds encaissés pour le compte des créanciers

Compte bancaire exclusivement affecté à ces fonds, ouvert auprès de [À REMPLIR : établissement bancaire]

Déclaration préalable

Auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier, le [À REMPLIR : date de la déclaration]

Transactions sur immeubles et fonds de commerce (JurisViva Cession)

Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle

« Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° [À REMPLIR : numéro], délivrée par la CCI [À REMPLIR : CCI de délivrance] le [À REMPLIR : date]

Garantie financière

[À REMPLIR : organisme garant, adresse, montant — ou mention « non-détention de fonds » si aucun fonds n'est reçu]

Assurance de responsabilité civile professionnelle

[À REMPLIR : assureur, adresse, n° de contrat]

Gestion immobilière (JurisViva Locatif, ouverture au premier trimestre 2027)

Carte professionnelle

« Gestion immobilière » n° [À REMPLIR : numéro], délivrée par la CCI [À REMPLIR : CCI de délivrance] le [À REMPLIR : date]

Garantie financière

[À REMPLIR : organisme garant, adresse, montant]

Fonds des propriétaires et locataires

Compte séquestre ouvert auprès de [À REMPLIR : établissement bancaire]

Nos honoraires sont présentés sur la page Nos honoraires.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur de JurisViva Cession peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec nous, après une réclamation écrite préalable. JurisViva Créance et JurisViva Locatif travaillent uniquement pour des clients professionnels.

Médiateur

[À REMPLIR : nom du médiateur de la consommation]

Coordonnées

[À REMPLIR : adresse postale et site internet du médiateur]

Propriété intellectuelle

Le nom JurisViva, les logos et les contenus de ce site sont la propriété de JurisViva Groupe. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les photographies d'illustration proviennent d'Unsplash et sont utilisées conformément à sa licence. La musique de la vidéo de présentation est une création originale de JurisViva Groupe. La police de caractères Jost est utilisée sous licence SIL Open Font License 1.1.

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